Il y a de l’électricité dans l’air… sans doute en raison de la modification du RGIE.
L'Arrêté Royal du 3 octobre 2024 a été publié au Moniteur belge le 28 octobre 2024. Cette décision est applicable à partir du 1er mars 2025 et contient diverses modifications dans les trois livres du Règlement Général sur les Installations Électriques.

L’Arrêté Royal du 3 octobre 2024 a été publié au Moniteur belge le 28 octobre 2024. Cette décision est applicable à partir du 1er mars 2025 et contient diverses modifications dans les trois livres du Règlement Général sur les Installations Électriques.

Ces modifications ont principalement un impact sur les installateurs, mais aussi sur les propriétaires, exploitants et gestionnaires de bâtiments.

Pour les installateurs, cela concerne principalement :

Chapitre 7.1 :Ce chapitre décrit les espaces contenant une baignoire et/ou une douche et a été entièrement réécrit. Quelques exemples :

  • Les volumes connus 0, 1, 1bis, 2 et 3 sont remplacés par 0, 1 et 2. L’espace contenant une baignoire et/ou une douche est délimité, entre autres, dans le plan vertical par une distance de 4 m à partir de l’alimentation en eau fixe. Actuellement, cela est limité par le volume 3 par rapport au volume 2.
  • Les machines ou appareils électriques fixes alimentés en basse tension qui respectent les prescriptions applicables au volume 1 et qui sont adaptés à une utilisation dans ce volume selon les instructions d’utilisation et d’installation du fabricant, et qui sont connectés de manière permanente, peuvent être installés dans le volume 1. Cela n’était jusqu’à présent autorisé que pour la production d’eau chaude sanitaire.
    Attention : L’alimentation via une prise de courant n’est pas autorisée.
  • La section 7.2.5 du livre 1 concernant les piscines privées dans les installations domestiques et les équipements de bain thérapeutiques est supprimée. Cela est remplacé par : pour les piscines chapitre 7.2, et pour les installations de bains thérapeutiques chapitres 7.1 et 7.2, selon le type d’installation.

Sous-section 5.3.5.2 : Celle-ci décrit les exigences pour les prises de courant et l’éclairage et a également été modifiée. Quelques exemples :

  • L’indice de protection minimale (IP) par type de prise.
  • La norme applicable pour les prises de courant avec un courant assigné maximal de 32A et une tension assignée maximale de 400V.
  • Les éventuelles dérogations à ce sujet.

Pour les propriétaires, exploitants et gestionnaires de bâtiments :

Sous-section 2.2.1.1 : La définition des espaces accessibles au public est désormais clairement décrite et délimitée. Ceci devra également être mentionné obligatoirement sur le document des influences externes.

Les autres modifications sont des améliorations, des clarifications et des ajouts concernant la figure 4.11, les textes, les termes et la conformité à la norme NBN pour les tableaux de commande et de distribution dans les espaces accessibles au public.

Pour une liste exhaustive et détaillée des modifications, avec des références aux livres 1, 2 et 3, nous vous renvoyons volontiers à cette page du SPF Économie.

Ne manquez aucune nouvelle ?

Alors inscrivez-vous ici pour tous nos