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La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ACEG ASBL (« ACEG », « nous », « notre ») collecte et traite des données à caractère personnel via son site web (le « Site ») ainsi que dans le cadre de notre relation (client).
Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel conformément à la réglementation belge et européenne en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (ensemble la « Législation applicable en matière de protection des données »).
Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité. Elle décrit non seulement vos droits, mais également la manière dont vous pouvez les exercer.
En utilisant notre Site ou en nous communiquant vos données à caractère personnel, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la manière dont nous collectons et traitons vos données, telle que décrite dans la présente politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel que nous traitons ainsi qu’à tous les domaines qui nous sont liés.
Elle concerne les données à caractère personnel de toute personne ayant été en contact avec nous ou ayant visité notre site web, tels que les visiteurs, les clients et les contacts professionnels.
Les données à caractère personnel sont toutes les informations permettant de vous identifier en tant qu’individu, telles que votre nom, numéro de téléphone, adresse IP, numéro de client ou comportement de navigation.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site web de l’Autorité de protection des données.
Algemene Certificaten voor Elektriciteit & Gas (« ACEG ») ASBL est une personne morale de droit belge, dont le siège social est établi Ringlaan 39, 1853 Grimbergen, Belgique, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0839.866.481 (RPM Bruxelles, division néerlandophone).
ACEG agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées via notre Site ainsi que dans le cadre de notre relation (client).
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à votre vie privée ou à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
privacy@aceg.be
Selon les données que vous nous communiquez, les fonctionnalités de notre Site que vous utilisez et les services auxquels vous faites appel, nous traitons différentes catégories de données à caractère personnel.
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, il peut s’agir de données appartenant à l’une des catégories suivantes :
Données d’identification et de contact (telles que nom et prénom, numéro de téléphone, adresse, adresse e-mail, message de contact, etc.) ;
Données professionnelles (telles que profession, entreprise pour laquelle vous travaillez, fonction, adresse (professionnelle), numéro d’entreprise et numéro de TVA) ;
Données de paiement (telles que numéro de compte bancaire, IBAN, BIC, données de carte de crédit, aperçu des paiements dus, historique de paiement). Ces données sont demandées, mais sont transmises directement au prestataire de paiement et/ou au partenaire auprès duquel vous commandez des services, et ne sont pas conservées sur nos systèmes ;
Données techniques (telles que des informations concernant votre ordinateur, appareil mobile ou autre équipement — notamment votre adresse IP, identifiant utilisateur, système d’exploitation, type de navigateur) ;
Données d’utilisation (telles que des informations relatives à votre utilisation de notre Site — historique, fichiers journaux, date, heure, localisation, fréquence, durée des pages consultées, préférences de consentement, informations relatives au(x) consentement(s) donné(s), telles que la date et l’heure du consentement) ;
Toute autre catégorie de données à caractère personnel identifiée ci-dessous sous le titre 4.
En principe, les données à caractère personnel que nous traitons proviennent directement de vous ou sont collectées automatiquement par nos soins (dans le cas des données techniques ou des données d’utilisation).
Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant des tiers, vous garantissez avoir informé ces tiers et avoir obtenu leur consentement pour partager leurs données avec nous (si requis par la législation applicable).
5.1 Généralités
Selon votre utilisation du Site, de nos services, des informations que vous nous communiquez et de notre relation (client), nous traitons des données à caractère personnel pour les finalités mentionnées dans le présent article 4 (dans la mesure où elles s’appliquent à votre situation).
Notre Site et nos services peuvent évoluer et de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées. Dans ce cas, nous adapterons le tableau ci-dessous si nécessaire et demanderons votre consentement complémentaire (si et dans la mesure où cela est requis).
Pour certaines finalités de traitement, votre consentement est requis.
Le consentement que vous donnez est toujours libre et gratuit, et vous avez le droit de le retirer à tout moment en envoyant un e-mail à : privacy@aceg.be
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait ni les traitements fondés sur une autre base légale.
5.2 Utilisateurs du Site
Nous pouvons traiter les données à caractère personnel des visiteurs du Site aux fins suivantes :
| Finalité du traitement | Catégories de données traitées | Fondement juridique du traitement | Durée de conservation des données |
| Fonctionnement et utilisation de notre Site et de nos systèmes | Données techniques Données d’utilisation | Exécution d’un contrat ou intérêt légitime | De la durée d’une session à la durée nécessaire à l’exécution du contrat Les données techniques sont supprimées ou pseudonymisées au plus tard 5 ans après leur collecte Pour les cookies : voir notre Politique relative aux cookies |
| Gestion et réponse aux demandes de contact. | Données d’identification et de contact Données professionnelles Feedback partagé | Exécution d’un contrat | Aussi longtemps que nécessaire pour répondre à la demande Suppression au plus tard 5 ans après le dernier contact |
Gestion et planification de rendez-vous | Données d’identification Données professionnelles Données techniques Feedback | Exécution d’un contrat ou intérêt légitime | Aussi longtemps que nécessaire pour répondre à la demande. Jusqu’à 5 ans après le dernier contact. |
| Analyses et amélioration des services | Données techniques Données d’utilisation Feedback | Consentement (via la bannière cookies) Le consentement que vous accordez est libre et peut être retiré à tout moment, sans frais, en envoyant un e-mail à : privacy@aceg.be | Jusqu’au retrait du consentement Suppression ou anonymisation après retrait Voir Politique cookies pour détails |
Traitement du feedback | Données d’identification et coordonnées Toute information et tout retour d’expérience communiqués par vous | Intérêt légitime | Jusqu’à 5 ans après réception de votre feedback |
À des fins de prospection directe, notamment l’envoi de communications promotionnelles relatives à nos services, fonctionnalités, offres spéciales, événements et autres informations susceptibles de vous intéresser, y compris l’envoi de notre newsletter. | Données d’identification Données professionnelles Données techniques Données d’utilisation | Consentement ou intérêt légitime | Jusqu’au retrait du consentement Droit d’opposition via : privacy@aceg.be |
Pour toute information complémentaire relative à la durée de conservation des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@aceg.be
5.3 Candidats
Nous pouvons traiter les données à caractère personnel des candidats pour les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Catégories de données traitées | Fondement juridique du traitement | Durée de conservation des données |
| Pour mener les procédures de recrutement et de sélection relatives aux postes à pourvoir. | Données d’identification et coordonnées Données professionnelles Ensemble des documents et informations transmis dans le cadre de la procédure de candidature (CV, lettre de motivation, diplômes, expérience professionnelle, etc.) | Intérêt légitime ou exécution d’un contrat, selon la base applicable | Pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la notification au dernier candidat de la décision de non-engagement, sauf si une période de conservation plus longue est requise conformément à la présente politique de confidentialité. |
| Pour créer une réserve de candidats en vue de futures opportunités de recrutement. | Données d’identification et coordonnées Données professionnelles Ensemble des documents et informations transmis dans le cadre de la procédure de candidature (CV, lettre de motivation, diplômes, expérience professionnelle, etc.) | Consentement Le consentement est libre et peut être retiré à tout moment, sans frais, en adressant un e-mail à : privacy@aceg.be | Pendant une durée maximale de 5 ans à compter de l’obtention de votre consentement. Ces données seront supprimées sans délai en cas de retrait de votre consentement. |
Pour toute information complémentaire relative à la durée de conservation des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@aceg.be
5.2 Clients
Nous pouvons traiter les données à caractère personnel des clients pour les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Catégories de données traitées | Fondement juridique du traitement | Durée de conservation des données |
Fourniture de services via notre Site et onboarding de nouveaux clients Dans ce cadre, nous agissons en principe en tant que coordinateur de prestataires et intermédiaire, les services (tels que la délivrance de certificats de test et d’inspection, la réalisation de contrôles et autres activités d’attestation) étant exécutés par nos partenaires experts. À cet effet, vos données à caractère personnel sont partagées avec le partenaire concerné pour l’exécution des services, la planification des rendez-vous ainsi que le paiement des services concernés, etc. Vos coordonnées peuvent également être partagées afin de vous donner accès à notre portail client ou au portail utilisé par nos partenaires prestataires, que vous pouvez également utiliser pour suivre vos commandes et paiements. | Données d’identification et de contact Données professionnelles Données de paiement Informations relatives aux services commandés Toute autre information que vous nous communiquez lors de la commande ou dans le cadre de l’exécution de nos services | Exécution d’un contrat | Aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos services et à la gestion de la relation client. Vos données à caractère personnel sont en tout état de cause supprimées au plus tard 5 ans après la fin ou la résiliation de la relation client, sauf si une durée de conservation plus longue est requise conformément à la législation applicable. |
Pour organiser et planifier des rendez-vous et en assurer le suivi approprié, notamment par la transmission d’informations utiles ou contextuelles. | Données d’identification et coordonnées Données professionnelles Données techniques Toute information et tout retour d’expérience communiqués dans le cadre de la réunion | Exécution d’un contrat ou intérêt légitime, selon la base applicable | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des rendez-vous et au suivi des contacts. Les données d’identification et de contact seront supprimées au plus tard 5 ans après le dernier contact établi. |
Pour assurer la gestion de la relation client, notamment le traitement de vos questions et demandes ainsi que le suivi des rendez-vous. | Données d’identification et coordonnées Données professionnelles Toute information et tout retour d’expérience communiqués dans le cadre de nos contacts | Intérêt légitime du responsable du traitement | Les données d’identification et de contact seront conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin ou de la résiliation de la relation (client), sauf obligation légale imposant une conservation plus longue. |
Pour évaluer votre feedback et améliorer votre expérience client ainsi que notre offre de services. | Données d’identification et de contact Feedback que vous nous communiquez | Intérêt légitime du responsable du traitement | Pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la réception de votre feedback. |
À des fins de marketing direct | Données d’identification et de contact Données professionnelles Données techniques Données d’utilisation | Consentement ou intérêt légitime (selon le cas). Le consentement que vous accordez est toujours libre. | Aussi longtemps que votre consentement n’est pas retiré. Pour plus d’informations concernant la durée de conservation des données collectées via les cookies, nous vous renvoyons à notre Politique relative aux cookies, disponible sur le Site. |
Pour partager votre expérience client, des témoignages et des références sur notre Site et sur d’autres réseaux sociaux (y compris LinkedIn), afin de promouvoir nos services auprès de clients potentiels et des visiteurs du Site. | Données d’identification et de contact Données professionnelles Photos et vidéos Toute information partagée dans le cadre de votre évaluation ou témoignage | Consentement Le consentement que vous accordez est toujours libre. | Aussi longtemps que votre consentement n’est pas retiré |
Pour toute information complémentaire relative à la durée de conservation des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@aceg.be
5.4 Utilisateurs du Site, candidats et clients
Nous pouvons traiter les données à caractère personnel des utilisateurs du Site, des candidats et des clients pour les finalités suivantes :
Pour l’exécution de notre comptabilité et de notre administration (d’entreprise) | Données d’identification et de contact Données de paiement Informations relatives aux services fournis Toute information complémentaire que vous nous communiquez ou relative à notre relation | Exécution d’un contrat et intérêt légitime (selon le cas) | Aussi longtemps que nécessaire au regard de notre intérêt légitime. Vos données à caractère personnel seront en tout état de cause supprimées dix (10) ans après la fin ou la résiliation de notre relation (client), sauf si une durée de conservation plus longue est requise conformément à la législation applicable. |
| Pour respecter nos obligations légales (notamment répondre aux demandes des personnes concernées, respecter vos préférences (de consentement), nous conformer à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de « know your customer » (KYC), ainsi que protéger les droits d’autrui). | Données d’identification et de contact Données d’utilisation Données de paiement Données techniques Informations relatives à vos visites et rendez-vous (par exemple date et heure) Autres données à caractère personnel (selon l’obligation légale concernée) | Obligation légale | La durée de conservation varie de la durée d’une visite sur le Site jusqu’à la durée légalement requise. Vos données à caractère personnel seront en tout état de cause supprimées dix (10) ans après la fin ou la résiliation de notre relation (client), sauf si une durée de conservation plus longue est imposée par la législation applicable. |
Pour toute information complémentaire relative à la durée de conservation des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@aceg.be
Afin de réaliser les finalités décrites à la section 4 ci-dessus, il peut être nécessaire de partager vos données à caractère personnel avec les tiers suivants :
des prestataires de services externes (tels que des prestataires IT, fournisseurs de services de sécurité, prestataires de paiement, fournisseurs, prestataires de logiciels de communication ou autres, ou fournisseurs d’hébergement) ;
des conseillers professionnels (tels que des avocats, comptables, assureurs ou auditeurs) ;
des partenaires, consultants, freelances, prestataires de services et sous-traitants (tels que des tiers (experts) qui exécutent des services professionnels — inspections, contrôles, certifications, etc. — que vous avez commandés) ;
des sociétés affiliées ;
des autorités de contrôle, à la demande de l’entité compétente ;
des tiers dans le cadre d’une vente, d’un transfert ou d’une fusion (totale ou partielle) de nos actions, activités ou actifs.
Sur demande, nous vous fournirons dans les meilleurs délais des informations plus spécifiques concernant les tiers avec lesquels vos données à caractère personnel ont été partagées, en vous transmettant une liste plus détaillée.
Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque la loi l’exige ou lorsque nous estimons, de bonne foi, qu’une telle divulgation est nécessaire pour répondre à une enquête judiciaire, à une décision de justice ou pour défendre ou protéger nos droits.
Nos sous-traitants et sous-sous-traitants agissent toujours sous notre responsabilité.
Nous veillons en permanence à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en place lorsque nous transmettons vos données à des tiers.
Lorsque nous faisons appel à des (sous-)traitants, cela se fait toujours dans le cadre d’un contrat de traitement des données conforme aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données.
Nous exigeons de tous nos (sous-)traitants qu’ils mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (notamment des mesures de sécurité) afin de protéger vos données à caractère personnel.
En cas de divulgation de vos données telle que décrite ci-dessus, nous mettons en place des garanties appropriées afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données.
Vos données à caractère personnel ne sont accessibles aux (sous-)traitants, au personnel, aux collaborateurs et aux autres tiers que sur la base du principe du « need-to-know », dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions.
En principe, nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »), sauf si vous êtes établi(e) en dehors de l’EEE (et que vous utilisez notre Site, nos systèmes et/ou nos services depuis un pays situé en dehors de l’EEE).
Il est également possible que, par l’intermédiaire de nos sous-traitants ou sous-sous-traitants, vos données à caractère personnel soient transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE.
Dans ce cas, nous ne transférerons vos données en dehors de l’EEE que conformément à la législation applicable en matière de protection des données et sous réserve de la mise en place de garanties appropriées.
Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant d’éventuels transferts de vos données en dehors de l’EEE et/ou concernant les mécanismes spécifiques que nous utilisons pour encadrer ces transferts.
Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et mettons en œuvre des efforts raisonnables et appropriés pour les protéger.
Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité conforme aux exigences du RGPD.
Nous avons mis en place des mesures visant à protéger vos données contre la destruction, la perte, l’usage abusif, la modification non autorisée, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données transmises, stockées ou autrement traitées.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les mesures spécifiques mises en œuvre, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@aceg.be
Malgré les mesures prises, vous devez être conscient(e) que la transmission de données à caractère personnel via Internet comporte toujours des risques.
La sécurité et la protection de vos données ne peuvent jamais être garanties de manière absolue, et nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à contourner ces mesures ou à utiliser vos données à des fins inappropriées.
Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités décrites au point 4 de la présente politique de confidentialité, y compris pour satisfaire à nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de reporting.
Nous pouvons conserver vos données plus longtemps en cas de plainte ou si un litige relatif à notre relation avec vous est en cours ou susceptible d’être engagé.
Après cette période, il est possible que vos données à caractère personnel figurent encore dans nos sauvegardes ou archives, mais elles ne feront plus l’objet d’un traitement actif dans un fichier.
Ces sauvegardes ou archives seront automatiquement supprimées conformément à notre politique interne de sauvegarde et d’archivage.
Dans les limites des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel, d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet et d’en demander une copie.
Droit de rectification : si vous constatez que nous traitons des données inexactes ou incomplètes vous concernant, vous avez le droit d’en demander la rectification ou le complément.
Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données (par exemple si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).
Droit d’opposition : dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.
Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données (par exemple pendant la vérification de leur exactitude).
Droit à la portabilité des données : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre (ou de les faire transmettre) à un autre responsable du traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante: privacy@aceg.be
L’exercice de vos droits est en principe gratuit.
Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment répétitives, nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs raisonnables. Nous vous informerons toujours du montant avant toute facturation.
Afin de pouvoir vous assister de la manière la plus efficace possible, nous vous demandons de préciser clairement le droit que vous souhaitez exercer et de décrire votre demande de la manière la plus détaillée possible.
Veuillez noter que nous pourrons, dans certains cas, demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité.
Lorsque vous nous contactez pour exercer vos droits, nous répondrons dans un délai d’un mois.
Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé (jusqu’à un maximum de trois mois), auquel cas nous vous informerons dans le délai d’un mois des raisons de cette prolongation.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la législation applicable en matière de protection des données aurait été commise.
En Belgique, l’autorité de contrôle compétente est l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be
Nous souhaiterions toutefois avoir l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’Autorité de protection des données.
Nous vous invitons donc à nous contacter en premier lieu en envoyant un e-mail à : privacy@aceg.be
Notre Site peut contenir des liens vers des applications et sites web de tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces applications et sites web, ni des normes et pratiques de confidentialité appliquées par ces tiers.
Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité pertinente de ces tiers avant d’accepter leurs cookies et de visiter leurs applications et/ou sites web, afin de vous assurer que vos données à caractère personnel sont suffisamment protégées.
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment.
Toute modification apportée sera annoncée sur notre Site. La date de la version la plus récente figure au bas de la présente politique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette déclaration afin de rester informé(e) des éventuelles modifications susceptibles de vous concerner.
Les versions modifiées de la présente politique entreront en vigueur quatorze (14) jours après leur publication sur le Site et seront, si nécessaire, soumises à votre approbation.
Si des modifications sont requises pour se conformer à une obligation légale, celles-ci entreront en vigueur immédiatement.
Lorsque nous avons transmis vos données à caractère personnel de manière licite à un tiers (qui n’est pas l’un de nos (sous-)traitants), nous ne pouvons être tenus responsables de tout traitement ou usage illicite effectué par ce tiers.
Nous ne sommes en tout état de cause responsables que des dommages résultant d’un traitement de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux obligations spécifiques prévues par la législation applicable en matière de protection des données.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages ou pertes spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs.
La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge.
Les tribunaux de Bruxelles (division néerlandophone) sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige pouvant découler de l’interprétation ou de l’exécution de la présente politique de confidentialité, sans préjudice du droit du consommateur de soumettre un litige à une juridiction compétente en vertu d’une disposition légale impérative.
