Certificat PEB

Grâce à une planification claire, un suivi numérique via SPOQ et une large expertise technique, votre dossier reste clair et correct.

Qu'est-ce qu'un certificat PEB ?

Un certificat PEB ou certificat de performance énergétique indique l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment. Le certificat mentionne un score énergétique et un label de A+ à F, un score plus faible étant généralement meilleur. Un expert énergétique agréé établit le certificat sur la base des caractéristiques du bien et des pièces justificatives disponibles. En savoir plus : pourquoi un EPC ?

Le certificat PEB vise à donner aux acheteurs, locataires et propriétaires des informations objectives sur la performance énergétique d'un bâtiment. Bon à savoir : le score PEB est un calcul théorique et standardisé. La consommation réelle peut donc varier selon le comportement des occupants et l'utilisation des installations.

Quand un certificat PEB est-il obligatoire ?

Dans de nombreux cas, un certificat PEB valide est obligatoire dès qu'un bien est mis sur le marché pour la vente ou la location. Le certificat doit alors être disponible à temps et les informations PEB pertinentes doivent également figurer dans la publicité du bien. Les obligations précises diffèrent selon la région, le type de bien et l'usage.

• lors de la vente d'une maison, d'un appartement ou d'un studio
• lors de la location de bâtiments résidentiels
• lors de certaines cessions ou de certains droits réels
• pour certains biens non résidentiels et les parties communes des immeubles à appartements

Pour les bâtiments non résidentiels, découvrez quand un EPC NR est obligatoire. Les bailleurs peuvent également vérifier l'attestation de conformité à la location (conformiteitsattest).

Des points d'attention spécifiques s'appliquent aussi à des situations particulières, comme l'usage mixte, les logements de vacances ou les biens sans chauffage classique. Dans certains dossiers, un score PEB moins favorable peut en outre jouer un rôle dans les obligations de rénovation ou la planification des rénovations. Il est donc judicieux de vérifier au préalable quel type de certificat est exactement nécessaire.

Quel certificat PEB vous faut-il ?

Pour les bureaux, commerces ou autres bâtiments non résidentiels, consultez notre service EPC NR pour non-résidentiels.

Vous hésitez entre un certificat PEB, un certificat énergétique ou un document lié à la procédure PEB ? ACEG examine d'abord le type de bâtiment et l'objectif de votre dossier, afin que vous n'introduisiez pas une mauvaise demande.

Comment se déroule un contrôle PEB ?

L'établissement d'un certificat PEB se déroule généralement en quelques étapes claires : demande, rendez-vous, visite sur place, traitement dans le logiciel officiel et délivrance du certificat. Lors de la visite, l'expert évalue notamment l'isolation, les fenêtres, la toiture, les façades et les installations techniques, dans la mesure où ces éléments sont pertinents pour le bien.

Quels documents vaut-il mieux préparer ?

• plans de construction ou superficies
• factures des travaux d'isolation et de rénovation
• fiches techniques des fenêtres, du chauffage ou de la ventilation
• photos ou autres preuves des travaux réalisés
• un certificat PEB antérieur, si disponible

De bons documents permettent une évaluation plus correcte. Si certains travaux ne peuvent pas être démontrés, l'expert énergétique ne peut tenir compte que de ce qui est étayé visuellement ou administrativement.

Que contient le certificat PEB ?

Un certificat PEB contient plus qu'un simple label par lettre. Vous y trouverez le score PEB en kWh/m²/an, le label de A+ à F, les données de base du bien, la date d'établissement et la durée de validité du certificat. Le certificat indique également quelles caractéristiques influencent le score et quelles mesures d'amélioration sont possibles.

• le score PEB et le label énergétique
• l'identification du bâtiment ou de l'unité d'habitation
• des informations sur l'isolation, le vitrage et les installations
• des recommandations pour améliorer la performance énergétique
• les coordonnées de l'expert agréé

Cela rend le certificat utile pour ceux qui veulent vendre ou louer, mais aussi pour ceux qui planifient des rénovations. Le document aide à définir les priorités, par exemple pour l'isolation de la toiture, le vitrage, le chauffage ou la ventilation.

Validité, nouveau certificat et coût

Pour les certificats PEB résidentiels, la durée de validité est généralement de 10 ans. D'autres délais ou règles peuvent s'appliquer à d'autres types de PEB. Après d'importantes rénovations énergétiques, un nouveau certificat PEB peut être intéressant, car les améliorations ne deviennent visibles que dans un certificat récent.

Le prix d'un certificat PEB dépend du type de bien, de la superficie, de la complexité du dossier et de la région. Lorsque vous comparez le coût d'un certificat PEB, il vaut mieux ne pas regarder uniquement le prix, mais aussi la qualité de l'établissement, la clarté du rapport et la fluidité du suivi. Cela évite des retards lors de la vente, de la location ou du traitement administratif.

Demander un certificat PEB auprès d'ACEG

ACEG assure une prise en charge complète, de la demande au rapport. Vous pouvez compter sur un partenaire expérimenté pour les contrôles techniques, une couverture nationale et un suivi numérique des dossiers via SPOQ. C'est pratique pour un contrôle PEB ponctuel, mais aussi pour les propriétaires, les professionnels de l'immobilier et les gestionnaires ayant plusieurs dossiers.

Si, en plus d'un certificat PEB, vous devez également organiser d'autres contrôles techniques, comme un contrôle électrique ou l'attestation amiante (asbestattest), ACEG vous aide à centraliser la planification, les documents et les rapports.

Questions fréquentes sur les certificats PEB

Comment obtenir un certificat PEB ?

Vous demandez le certificat à un expert énergétique agréé. Après la visite sur place, le dossier est traité dans le logiciel officiel et vous recevez le certificat PEB.

Quel est le coût d'un certificat PEB ?

Le coût varie selon le type de bien, la taille, la complexité et la région. Le prix est donc généralement déterminé en fonction de la situation concrète de votre bâtiment.

Un contrôle PEB est-il obligatoire ?

Dans de nombreux cas, oui, surtout en cas de vente et de location. L'obligation exacte dépend de la région, de l'usage du bien et du type de bâtiment.

Quels documents sont nécessaires pour un certificat PEB ?

Les plans, les factures de rénovation, les fiches techniques et les autres preuves concernant l'isolation ou les installations sont surtout utiles. Mieux la préparation est faite, plus l'établissement du certificat est précis.

Un certificat PEB est-il la même chose qu'un contrôle électrique ?

Non. Un certificat PEB évalue la performance énergétique d'un bâtiment. Un contrôle électrique vérifie si l'installation électrique répond aux prescriptions de sécurité en vigueur. Les deux obligations peuvent coexister.

Une attestation liée à la procédure PEB est-elle la même chose qu'un certificat PEB ?

Non, même si les termes sont parfois confondus. Pour les nouvelles constructions et certains projets importants, la procédure PEB joue un rôle. Un certificat PEB classique est surtout utilisé pour les bâtiments existants en cas de vente ou de location.

Quand dois-je demander un nouveau certificat PEB ?

Cela est nécessaire lorsque le certificat précédent n'est plus valable ou lorsque vous souhaitez faire établir un nouveau certificat après des améliorations énergétiques. Un certificat PEB récent peut être utile en cas de vente, de location ou pour la poursuite de la planification des rénovations.