Une communication a déjà été établie sur l’obligation d’un certificat d’amiante pour les parties communes des immeubles à appartements, mais récemment le Parlement flamand a approuvé une modification. Il est temps de faire le point sur les mises à jour.

Une seule étape est fixée pour l’obligation générale et l’obligation de fournir des renseignements sur le certificat d’amiante. À partir du 1er janvier 2027, chaque ACP (association de copropriétaires) doit avoir un certificat d’amiante pour les parties communes, indépendamment de la vente ou de la location. Veuillez noter que cette date ne s’applique qu’aux parties communes en copropriété.

Si vous, en tant que propriétaire privé, gérez les parties communes et qu’elles sont utilisées par différents habitants, vous n’êtes pas soumis à ce règlement. La terminologie utilisée est alors partie commune partagée. Cette date demeure le 5/1/2025 lorsqu’une propriété est vendue. S’il n’y a pas de vente avant 2032, cette date restera 2032.

Ces définitions ont été publiées dans l’arrêté collectif depuis le 10 juillet 2024 et sont donc en vigueur depuis le 20 juillet 2024, dans le Moniteur Belge du 7/10/2024 vous pouvez trouver ceci aux articles 111 à 116.

De combien de certificats avez-vous besoin ?

Le nombre de certificats pour les parties communes est également important. Si un immeuble à appartements a plusieurs entrées, a été construit en une seule fois et avec les mêmes matériaux, et toutes les entrées sont gérées par la même ACP, alors un certificat est suffisant. S’il y a plusieurs entrées avec différentes ACP, chaque entrée doit avoir un certificat. Pour les immeubles à appartements avec une entrée mais plusieurs ACP, un certificat est suffisant et doit être transmis entre les ACP.

Obligation générale anticipée pour les immeubles d’appartements

A partir du 1er janvier 2027, un immeuble à appartements doit avoir un certificat d’amiante pour les parties communes. Initialement, cette date était fixée à 2032, mais elle a été avancée.

Obligation de fournir des informations lors de la vente

L’obligation de fournir des informations s’appliquera également à partir du 1er janvier 2027. Cela signifie que lors de la vente ou du don d’un appartement avec une année de construction à risque (avant 2001), le certificat d’amiante doit également être remis à l’acheteur ou bénéficiaire. En outre, l’appartement doit bien sûr également avoir son propre certificat d’amiante.

Si l’ACP possède déjà un certificat d’amiante pour les parties communes avant le 1er janvier 2027, l’ACP doit en informer le vendeur et doit obligatoirement être remis.

Obligation d’information pour la location

Si un certificat est disponible avant la date obligatoire, il doit être remis. 

Locaux techniques

Les locaux techniques doivent également être librement accessibles et inclus pendant l’enquête. Aucune restriction d’enquête ne devrait être utilisée selon les informations OVAM. Cela signifie également que les ascenseurs et les gaines d’ascenseurs doivent être examinés par un expert en amiante. S’il n’est pas autorisé à le faire seul, il doit être assisté par un technicien d’ascenseur.

Il faut bien savoir que les locaux techniques doivent être disponibles pour l’examen. Dans la brochure d’OVAM, le certificat d’amiante pour les pièces communes indique clairement que la salle technique doit toujours être examinée et qu’aucune restriction de recherche ne peut être utilisée à cet effet. Cela signifie donc que les ascenseurs / puits d’ascenseur doivent être examinés avec elle.

La recherche doit être effectuée par un inspecteur expert en amiante ou, s’il n’est pas autorisé à le faire seul, par un technicien en ascenseurs. Dans les deux cas, ACEG peut prendre les mesures nécessaires pour y parvenir.

Les prochaines étapes

Il est bon pour vous de ne pas attendre trop longtemps pour établir le certificat d’amiante. En tant que syndic ou gestionnaire du bâtiment, vous pouvez déjà commencer à planifier des rendez-vous pour les propriétés de votre portefeuille.

ACEG est heureux de vous aider pour obtenir ce certificat. Contactez-nous pour fixer un rendez-vous pour établir un certificat d’amiante pour les parties communes.